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SCI PEGGY BROC

Active
Siren448 338 533SCI39700 ORCHAMPSCréée le 30 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PEGGY BROC est une SCI immatriculée le 30 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 338 533. Elle est domiciliée 6 B rue de la Resistance, 39700 Orchamps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANE CURIE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI PEGGY BROC

Dénomination
SCI PEGGY BROC
SIREN
448 338 533
SIRET (siège)
448 338 533 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31448338533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 338 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2003
Siège social
6 B RUE DE LA RESISTANCE, 39700, ORCHAMPS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PEGGY BROC

Se reporter aux statuts.

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Finances de SCI PEGGY BROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PEGGY BROC

CC

CHRISTIANE CURIE

Liquidateur

Établissements de SCI PEGGY BROC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39700 ORCHAMPSSiègeFermé

    448 338 533 00012 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEGGY BROC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEGGY BROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGGY BROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEGGY BROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGGY BROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEGGY BROC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEGGY BROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEGGY BROC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CURIE Christiane Colette nom d'usage : ROUX n'est plus gérant. CURIE Christiane Colette nom d'usage : ROUX devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI PEGGY BROC

Quel est le numéro SIREN de SCI PEGGY BROC ?

Le numéro SIREN de SCI PEGGY BROC est 448 338 533. Le SIRET de son siège social est 448 338 533 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31448338533.

Qui dirige SCI PEGGY BROC ?

SCI PEGGY BROC est dirigée par CHRISTIANE CURIE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PEGGY BROC ?

Le siège social de SCI PEGGY BROC est situé 6 B rue de la Resistance, 39700 Orchamps.

SCI PEGGY BROC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEGGY BROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEGGY BROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGGY BROC.

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