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LA CHAPELLE

Active
Siren342 477 585SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 06 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 477 585. Son siège social est situé 4 rue de Germigny Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MENARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
342 477 585
SIRET (siège)
342 477 585 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37342477585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 477 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 octobre 1987
Siège social
4 RUE DE GERMIGNY CHALON SUR SAONE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

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Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

JM

JEAN MENARD

Gérant

Depuis la création (06 octobre 1987) · 39 ans

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    342 477 585 00018 · ouvert le 06 octobre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA CHAPELLE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1987

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 342 477 585. Le SIRET de son siège social est 342 477 585 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37342477585.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par JEAN MENARD, gérant.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 4 rue de Germigny Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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