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LA CHAPELLE

Active
Siren422 765 008Société civile57280 MAIZIERES-LES-METZCréée le 29 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

LA CHAPELLE est une société civile immatriculée le 29 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 765 008. Elle est domiciliée 1 Imp de la Chapelle Mme Jacob Nathalie, 57280 Maizieres-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NATHALIE JACOB, gérant.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
422 765 008
SIRET (siège)
422 765 008 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54422765008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 765 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
131 106,15 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 1999
Siège social
1 IMP DE LA CHAPELLE MME JACOB NATHALIE, 57280, MAIZIERES-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE L'IMMEU- BLE SIS A MAIZIERES LES METZ, 1 IMPASSE DE LA CHAPELLE.

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Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

NJ

NATHALIE JACOB

Gérant

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57280 MAIZIERES-LES-METZSiègeActif

    422 765 008 00012 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1999

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 422 765 008. Le SIRET de son siège social est 422 765 008 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54422765008.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par NATHALIE JACOB, gérant.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 1 Imp de la Chapelle Mme Jacob Nathalie, 57280 Maizieres-les-Metz.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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