SCI DES BONNETONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BONNETONS est une SCI immatriculée le 14 avril 2011 sous le numéro SIREN 400 504 809. Elle est domiciliée rue Jean Gabin zi Legere Sud, 57280 Maizieres-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-LUC BASTIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BONNETONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BONNETONS
- SIREN
- 400 504 809
- SIRET (siège)
- 400 504 809 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR77400504809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 504 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 avril 2011
- Siège social
- RUE JEAN GABIN ZI LEGERE SUD, 57280, MAIZIERES-LES-METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BONNETONS
Propriété, administration, location et exploitation par bail, ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES BONNETONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BONNETONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DES BONNETONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57280 MAIZIERES-LES-METZSiègeActif
400 504 809 00023 · ouvert le 11 mars 1995 · NAF 6820A
- 54425 PULNOYFermé
400 504 809 00015 · ouvert le 11 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES BONNETONS
INPIComptes annuels de SCI DES BONNETONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BONNETONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BONNETONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BONNETONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BONNETONS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BONNETONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BONNETONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 1995-03-11
- création
Date d'effet : 14 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI DES BONNETONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BONNETONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BONNETONS est 400 504 809. Le SIRET de son siège social est 400 504 809 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77400504809.
Qui dirige SCI DES BONNETONS ?
SCI DES BONNETONS est dirigée par JEAN-LUC BASTIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BONNETONS ?
Le siège social de SCI DES BONNETONS est situé rue Jean Gabin zi Legere Sud, 57280 Maizieres-les-Metz.
SCI DES BONNETONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BONNETONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BONNETONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BONNETONS.
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