SCI LES NATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES NATIONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 387 890. Son siège social est situé 15 av des Nations, 57280 Maizieres-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NEBI CICEK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES NATIONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES NATIONS
- SIREN
- 400 387 890
- SIRET (siège)
- 400 387 890 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72400387890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 387 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mars 1995
- Siège social
- 15 AV DES NATIONS, 57280, MAIZIERES-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES NATIONS
L'ACQUISITION,LA LOCATION,LA GESTION,L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS,MEUBLES ET IMMEUBLES ET TOUTES OPERARIONS IMMOBILIERES
Finances de SCI LES NATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES NATIONS
INSEEÉtablissements de SCI LES NATIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57280 MAIZIERES-LES-METZSiègeActif
400 387 890 00017 · ouvert le 08 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES NATIONS
INPIComptes annuels de SCI LES NATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES NATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES NATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NATIONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 34ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2024 · N° 23/02291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES NATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES NATIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI LES NATIONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES NATIONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES NATIONS est 400 387 890. Le SIRET de son siège social est 400 387 890 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72400387890.
Qui dirige SCI LES NATIONS ?
SCI LES NATIONS est dirigée par NEBI CICEK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES NATIONS ?
Le siège social de SCI LES NATIONS est situé 15 av des Nations, 57280 Maizieres-les-Metz.
SCI LES NATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES NATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES NATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NATIONS.
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