LA CHATELAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHATELAINE est une société civile immatriculée le 12 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 814 460. Elle est domiciliée 256 Rte des Iles, 38430 Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE DE PALMA, gérant.
Fiche d'identité de LA CHATELAINE
INSEE- Dénomination
- LA CHATELAINE
- SIREN
- 494 814 460
- SIRET (siège)
- 494 814 460 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12494814460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 814 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2007
- Siège social
- 256 RTE DES ILES, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHATELAINE
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit.
Finances de LA CHATELAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHATELAINE
INSEEÉtablissements de LA CHATELAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeActif
494 814 460 00015 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHATELAINE
INPIComptes annuels de LA CHATELAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHATELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHATELAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHATELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHATELAINE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 21/15232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/19349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/54871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHATELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHATELAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2007
Questions fréquentes sur LA CHATELAINE
Quel est le numéro SIREN de LA CHATELAINE ?
Le numéro SIREN de LA CHATELAINE est 494 814 460. Le SIRET de son siège social est 494 814 460 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12494814460.
Qui dirige LA CHATELAINE ?
LA CHATELAINE est dirigée par VALERIE DE PALMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHATELAINE ?
Le siège social de LA CHATELAINE est situé 256 Rte des Iles, 38430 Moirans.
LA CHATELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHATELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHATELAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHATELAINE.
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