LA CITADELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
LA CITADELLE est une SCI immatriculée le 17 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 896 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl Penthievre, 22510 Moncontour. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARMELLE BOURVEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CITADELLE
INSEE- Dénomination
- LA CITADELLE
- SIREN
- 448 896 167
- SIRET (siège)
- 448 896 167 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71448896167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 896 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2003
- Siège social
- 15 PL PENTHIEVRE, 22510, MONCONTOUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CITADELLE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES
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Finances de LA CITADELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CITADELLE
INSEEÉtablissements de LA CITADELLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 22510 MONCONTOURSiègeActif
448 896 167 00013 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820B
- 32230 MARCIACActif
448 896 167 00021 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CITADELLE
INPIConformité de LA CITADELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CITADELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CITADELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04051
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02385
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01111
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/07880
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01448
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00687
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00121
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00635
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CITADELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CITADELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2003
Questions fréquentes sur LA CITADELLE
Quel est le numéro SIREN de LA CITADELLE ?
Le numéro SIREN de LA CITADELLE est 448 896 167. Le SIRET de son siège social est 448 896 167 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71448896167.
Qui dirige LA CITADELLE ?
LA CITADELLE est dirigée par ARMELLE BOURVEN, gérant.
Où se situe le siège social de LA CITADELLE ?
Le siège social de LA CITADELLE est situé 15 Pl Penthievre, 22510 Moncontour.
LA CITADELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CITADELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CITADELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CITADELLE.
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