LA CLAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 123 181, LA CLAPE est une SCI créée le 3 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1431 Rte de Gratens, 31370 Berat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KARINE FAGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CLAPE
INSEE- Dénomination
- LA CLAPE
- SIREN
- 753 123 181
- SIRET (siège)
- 753 123 181 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62753123181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 123 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2012
- Siège social
- 1431 RTE DE GRATENS, 31370, BERAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLAPE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LA CLAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLAPE
INSEEÉtablissements de LA CLAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31370 BERATSiègeActif
753 123 181 00012 · ouvert le 17 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLAPE
INPIComptes annuels de LA CLAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLAPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-16.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/02570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-17
- création
Date d'effet : 03 août 2012
Questions fréquentes sur LA CLAPE
Quel est le numéro SIREN de LA CLAPE ?
Le numéro SIREN de LA CLAPE est 753 123 181. Le SIRET de son siège social est 753 123 181 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62753123181.
Qui dirige LA CLAPE ?
LA CLAPE est dirigée par KARINE FAGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLAPE ?
Le siège social de LA CLAPE est situé 1431 Rte de Gratens, 31370 Berat.
LA CLAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLAPE.
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