SCI DU TOURMALET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
SCI DU TOURMALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 121 282. Elle est domiciliée 80 CHE de Lirac, 31370 Bérat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par François DELSOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TOURMALET
INSEE- Dénomination
- SCI DU TOURMALET
- SIREN
- 953 121 282
- SIRET (siège)
- 953 121 282 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89953121282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 121 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2023
- Siège social
- 80 CHE de Lirac, 31370, Bérat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TOURMALET
Acquisition, propriété, jouissance, mise en valeur de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; gestion, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, locataire ou usufruitière par bail, échange, apport ou donation ou sous quelque autre forme que ce soit ; Obtention de toutes ouvertures de crédit, tous emprunts et autres facilités de caisse, nécessaires à la réalisation de ces objets et la constitution de toutes garanties et sûretés y afférentes. Ventes des biens immobiliers composant l'actif de la société à titre exceptionnel.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU TOURMALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TOURMALET
INSEEÉtablissements de SCI DU TOURMALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31370 BératSiègeActif
953 121 282 00016 · ouvert le 02 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TOURMALET
INPIConformité de SCI DU TOURMALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TOURMALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TOURMALET. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2007 · N° 05-18.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TOURMALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TOURMALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-02
- création
Date d'effet : 13 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI DU TOURMALET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TOURMALET ?
Le numéro SIREN de SCI DU TOURMALET est 953 121 282. Le SIRET de son siège social est 953 121 282 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89953121282.
Qui dirige SCI DU TOURMALET ?
SCI DU TOURMALET est dirigée par François DELSOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TOURMALET ?
Le siège social de SCI DU TOURMALET est situé 80 CHE de Lirac, 31370 Bérat.
SCI DU TOURMALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TOURMALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TOURMALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TOURMALET.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bérat
- SCI LA MATASSE31370 Berat
- LA CIME31370 Berat
- GFA DE LATOUR31370 Berat
- SCI LES TROIS C31370 Berat
- SCI DE LA PLACE31370 Berat
- SCI L'OUSTALET31370 Berat
- GFA DU PITON31370 Berat
- SCI A N D31370 Berat
- SCI LE TOURNESOL31370 Berat
- SCI LE COUTELOT31370 Berat
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bérat
Entreprises du même secteur à Bérat
Entreprises à Bérat
Toutes les entreprises à Bérat
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
