SCI L'OUSTALET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 212 k€
SCI L'OUSTALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 966 649. Elle est domiciliée 40 Che des Jardins, 31370 Berat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-MARIE BRU, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'OUSTALET
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUSTALET
- SIREN
- 819 966 649
- SIRET (siège)
- 819 966 649 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38819966649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 966 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 212 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 2016
- Siège social
- 40 CHE DES JARDINS, 31370, BERAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OUSTALET
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de biens : la propriété et la gestion de tous portefeuilles valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, obligations ou de droits sociaux : la vente de ces biens dans la mesure où elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de SCI L'OUSTALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUSTALET
INSEEÉtablissements de SCI L'OUSTALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31370 BERATSiègeActif
819 966 649 00017 · ouvert le 25 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OUSTALET
INPIConformité de SCI L'OUSTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01727
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01290
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Décision du 09 juin 1999 · N° 96-44.408
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-44.408
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Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-20.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-13.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-13.854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OUSTALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-25
- création
Date d'effet : 27 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI L'OUSTALET
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET est 819 966 649. Le SIRET de son siège social est 819 966 649 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38819966649.
Qui dirige SCI L'OUSTALET ?
SCI L'OUSTALET est dirigée par ANNE-MARIE BRU, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OUSTALET ?
Le siège social de SCI L'OUSTALET est situé 40 Che des Jardins, 31370 Berat.
SCI L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTALET.
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