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SCI L'OUSTALET

Active
Siren819 966 649SCI31370 BERATCréée le 27 avril 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
212 k€

SCI L'OUSTALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 966 649. Elle est domiciliée 40 Che des Jardins, 31370 Berat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-MARIE BRU, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTALET

Dénomination
SCI L'OUSTALET
SIREN
819 966 649
SIRET (siège)
819 966 649 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38819966649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 966 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
212 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 2016
Siège social
40 CHE DES JARDINS, 31370, BERAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OUSTALET

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de biens : la propriété et la gestion de tous portefeuilles valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, obligations ou de droits sociaux : la vente de ces biens dans la mesure où elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTALET

AB

ANNE-MARIE BRU

Gérant

Depuis la création (27 avril 2016) · 10 ans

CB

CHRISTINE BRU

Autre

Depuis la création (27 avril 2016) · 10 ans

JB

JEAN BRU

Autre

Depuis la création (27 avril 2016) · 10 ans

MB

MAXIME BRU

Autre

Depuis la création (27 avril 2016) · 10 ans

SG

SABINE GAUBAN

Autre

Depuis la création (27 avril 2016) · 10 ans

PL

PATRICK LESTRADE

Autre

Depuis la création (27 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI L'OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31370 BERATSiègeActif

    819 966 649 00017 · ouvert le 25 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OUSTALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Conformité de SCI L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'OUSTALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-25

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET est 819 966 649. Le SIRET de son siège social est 819 966 649 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38819966649.

Qui dirige SCI L'OUSTALET ?

SCI L'OUSTALET est dirigée par ANNE-MARIE BRU, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTALET ?

Le siège social de SCI L'OUSTALET est situé 40 Che des Jardins, 31370 Berat.

SCI L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTALET.

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