Checkers

LA COMBE CROLLET

Fermée
Siren451 014 914Société civile01320 SAINT-NIZIER-LE-DESERTRadiée le 07 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
89,0 k€
Effectif
Non publié

LA COMBE CROLLET est une société civile immatriculée le 3 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 014 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Imp de la Berveliere, 01320 Saint-Nizier-le-Desert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES BUSSCHAERT en qualité de liquidateur. LA COMBE CROLLET a été radiée le 7 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LA COMBE CROLLET

Dénomination
LA COMBE CROLLET
SIREN
451 014 914
SIRET (siège)
451 014 914 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96451014914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 014 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
89 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2003
Date de radiation
07 mai 2026
Siège social
25 IMP DE LA BERVELIERE, 01320, SAINT-NIZIER-LE-DESERT
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de LA COMBE CROLLET

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA COMBE CROLLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMBE CROLLET

RB

REMI BUSSCHAERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2020

YB

YVES BUSSCHAERT

Liquidateur

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2020

SB

SOPHIE BUSSCHAERT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SH

Sophie Marie-Paule Marguerite Evelyne HANNEBELLE

Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA COMBE CROLLET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01320 SAINT-NIZIER-LE-DESERTSiègeFermé

    451 014 914 00027 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 01540 VONNASFermé

    451 014 914 00019 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COMBE CROLLET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA COMBE CROLLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMBE CROLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMBE CROLLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMBE CROLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LA COMBE CROLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMBE CROLLET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BUSSCHAERT Yves Pierre Marie Edouard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSSCHAERT Yves Pierre Marie Edouard ; Associé indéfiniment responsable : HANNEBELLE Sophie Marie-Paule Marguerite Evelyne ; Associé indéfiniment responsable : BUSSCHAERT Rémi Jean Marie Yves

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2003

Questions fréquentes sur LA COMBE CROLLET

Quel est le numéro SIREN de LA COMBE CROLLET ?

Le numéro SIREN de LA COMBE CROLLET est 451 014 914. Le SIRET de son siège social est 451 014 914 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96451014914.

Qui dirige LA COMBE CROLLET ?

LA COMBE CROLLET est dirigée par YVES BUSSCHAERT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COMBE CROLLET ?

Le siège social de LA COMBE CROLLET est situé 25 Imp de la Berveliere, 01320 Saint-Nizier-le-Desert.

LA COMBE CROLLET est-elle toujours en activité ?

Non, LA COMBE CROLLET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mai 2026.

LA COMBE CROLLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMBE CROLLET.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Nizier-le-Desert

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Nizier-le-Desert

Entreprises du même secteur à Saint-Nizier-le-Desert

Entreprises à Saint-Nizier-le-Desert

Toutes les entreprises à Saint-Nizier-le-Desert