LA COMBETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COMBETTE est une société civile immatriculée le 4 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 204 971. Elle est domiciliée 126 Rte des Buclets, 39400 Morbier. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ALEX DI LENA, autre.
Fiche d'identité de LA COMBETTE
INSEE- Dénomination
- LA COMBETTE
- SIREN
- 482 204 971
- SIRET (siège)
- 482 204 971 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90482204971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 204 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 04 mai 2005
- Siège social
- 126 RTE DES BUCLETS, 39400, MORBIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COMBETTE
Se reporter aux statuts.
Finances de LA COMBETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COMBETTE
INSEEÉtablissements de LA COMBETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39400 MORBIERSiègeActif
482 204 971 00014 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA COMBETTE
INPIComptes annuels de LA COMBETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMBETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COMBETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMBETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/04011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-40.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COMBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COMBETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2005
Questions fréquentes sur LA COMBETTE
Quel est le numéro SIREN de LA COMBETTE ?
Le numéro SIREN de LA COMBETTE est 482 204 971. Le SIRET de son siège social est 482 204 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90482204971.
Qui dirige LA COMBETTE ?
LA COMBETTE est dirigée par ALEX DI LENA, autre.
Où se situe le siège social de LA COMBETTE ?
Le siège social de LA COMBETTE est situé 126 Rte des Buclets, 39400 Morbier.
LA COMBETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COMBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COMBETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMBETTE.
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