Checkers

SCI SAINT MARTIN

Active
Siren491 834 628SCI01170 VESANCYCréée le 20 septembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
86,0 k€

SCI SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 20 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 834 628. Son siège social est situé 16 Vie Quinat, 01170 Vesancy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE SEILER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
491 834 628
SIRET (siège)
491 834 628 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36491834628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 834 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
86 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 septembre 2006
Siège social
16 VIE QUINAT, 01170, VESANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

GC

GHISLAINE CLOT

Autre

Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans

CS

CLAUDE SEILER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 VESANCYSiègeActif

    491 834 628 00019 · ouvert le 03 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 491 834 628. Le SIRET de son siège social est 491 834 628 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36491834628.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par CLAUDE SEILER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 16 Vie Quinat, 01170 Vesancy.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Vesancy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vesancy

Entreprises du même secteur à Vesancy

Entreprises à Vesancy

Toutes les entreprises à Vesancy