LA CREMAILLERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA CREMAILLERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1982, identifiée par le SIREN 324 377 647. Elle est domiciliée 40 RUE 40 Rue de Remusat, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 701A. CHRISTIAN LE GUAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CREMAILLERE
INSEE- Dénomination
- LA CREMAILLERE
- SIREN
- 324 377 647
- SIRET (siège)
- 324 377 647 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47324377647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 377 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 537,14 €
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 17 mai 1982
- Siège social
- 40 RUE 40 Rue de Remusat, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CREMAILLERE
ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE LES VIABILISER ET LES AMENAGER ET DE PROCEDER A DES CESSIONS DE TS DRTS.
Finances de LA CREMAILLERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CREMAILLERE
INSEEÉtablissements de LA CREMAILLERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeFermé
324 377 647 00015 · ouvert le 27 janvier 1982 · NAF 701A
Documents juridiques de LA CREMAILLERE
INPIComptes annuels de LA CREMAILLERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CREMAILLERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CREMAILLERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CREMAILLERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CREMAILLERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 février 2025 · N° 20/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/02291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/01672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CREMAILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CREMAILLERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 17 mai 1982
Questions fréquentes sur LA CREMAILLERE
Quel est le numéro SIREN de LA CREMAILLERE ?
Le numéro SIREN de LA CREMAILLERE est 324 377 647. Le SIRET de son siège social est 324 377 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47324377647.
Qui dirige LA CREMAILLERE ?
LA CREMAILLERE est dirigée par CHRISTIAN LE GUAY, gérant.
Où se situe le siège social de LA CREMAILLERE ?
Le siège social de LA CREMAILLERE est situé 40 RUE 40 Rue de Remusat, 31000 Toulouse.
LA CREMAILLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CREMAILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CREMAILLERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CREMAILLERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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