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LA CROIX ROUSSE

Active
Siren534 707 336SCI38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELCréée le 19 septembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

LA CROIX ROUSSE est une SCI immatriculée le 19 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 707 336. Son siège social est situé La Croix Rousse, 38510 Saint-Victor-de-Morestel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JUSTINE MOIROUD, autre.

Fiche d'identité de LA CROIX ROUSSE

Dénomination
LA CROIX ROUSSE
SIREN
534 707 336
SIRET (siège)
534 707 336 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40534707336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 707 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 septembre 2011
Siège social
LA CROIX ROUSSE, 38510, SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CROIX ROUSSE

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

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Finances de LA CROIX ROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CROIX ROUSSE

JM

JUSTINE MOIROUD

Autre

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

MM

MICKAEL MOIROUD

Autre

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

PM

PASCALE MOULIN

Autre

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de LA CROIX ROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELSiègeActif

    534 707 336 00010 · ouvert le 25 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CROIX ROUSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Conformité de LA CROIX ROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROIX ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROIX ROUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CROIX ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CROIX ROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-25

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2011

Questions fréquentes sur LA CROIX ROUSSE

Quel est le numéro SIREN de LA CROIX ROUSSE ?

Le numéro SIREN de LA CROIX ROUSSE est 534 707 336. Le SIRET de son siège social est 534 707 336 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40534707336.

Qui dirige LA CROIX ROUSSE ?

LA CROIX ROUSSE est dirigée par JUSTINE MOIROUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CROIX ROUSSE ?

Le siège social de LA CROIX ROUSSE est situé La Croix Rousse, 38510 Saint-Victor-de-Morestel.

LA CROIX ROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CROIX ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CROIX ROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROIX ROUSSE.