LA CROIX ROUSSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
LA CROIX ROUSSE est une SCI immatriculée le 19 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 707 336. Son siège social est situé La Croix Rousse, 38510 Saint-Victor-de-Morestel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JUSTINE MOIROUD, autre.
Fiche d'identité de LA CROIX ROUSSE
INSEE- Dénomination
- LA CROIX ROUSSE
- SIREN
- 534 707 336
- SIRET (siège)
- 534 707 336 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40534707336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 707 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2011
- Siège social
- LA CROIX ROUSSE, 38510, SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CROIX ROUSSE
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA CROIX ROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CROIX ROUSSE
INSEEÉtablissements de LA CROIX ROUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELSiègeActif
534 707 336 00010 · ouvert le 25 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CROIX ROUSSE
INPIConformité de LA CROIX ROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROIX ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROIX ROUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-20.583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 octobre 2011 · N° 10/07578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-18.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-17.887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 97-40.780
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-70.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-19.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1992 · N° 89-43.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1990 · N° 86-43.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CROIX ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CROIX ROUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-25
- création
Date d'effet : 19 septembre 2011
Questions fréquentes sur LA CROIX ROUSSE
Quel est le numéro SIREN de LA CROIX ROUSSE ?
Le numéro SIREN de LA CROIX ROUSSE est 534 707 336. Le SIRET de son siège social est 534 707 336 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40534707336.
Qui dirige LA CROIX ROUSSE ?
LA CROIX ROUSSE est dirigée par JUSTINE MOIROUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CROIX ROUSSE ?
Le siège social de LA CROIX ROUSSE est situé La Croix Rousse, 38510 Saint-Victor-de-Morestel.
LA CROIX ROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CROIX ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CROIX ROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROIX ROUSSE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Victor-de-Morestel
- LES CAPUCINES38510 Saint-Victor-de-Morestel
- LES TRUFFIERES38510 Saint-Victor-de-Morestel
- SCI VENAFRO38510 Saint-Victor-de-Morestel
- SCI DES MOULINS38510 Saint-Victor-de-Morestel
- SCI ABM38510 Saint-Victor-de-Morestel
- SCI SOCAR38510 Saint-Victor-de-Morestel
- MARGHIS38510 Saint-Victor-de-Morestel
- GFA LE MOULIN A VENT38510 Saint-Victor-de-Morestel
- LA PIJOLIERE38510 Saint-Victor-de-Morestel
- SCI VEVE38510 Saint-Victor-de-Morestel
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Victor-de-Morestel
Entreprises du même secteur à Saint-Victor-de-Morestel
Entreprises à Saint-Victor-de-Morestel
Toutes les entreprises à Saint-Victor-de-Morestel
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Isère en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
