LA CROIX VERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LA CROIX VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 127 453. Elle est domiciliée 5 RUE Jean Jouzel, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier. LA CROIX VERTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-SOPHIE KERMAGORET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CROIX VERTE
INSEE- Dénomination
- LA CROIX VERTE
- SIREN
- 912 127 453
- SIRET (siège)
- 912 127 453 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR52912127453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 127 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 2022
- Siège social
- 5 RUE Jean Jouzel, 35140, Saint-Aubin-du-Cormier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA CROIX VERTE
La gestion, l'administration et la mise en valeur de tous immeubles dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport ou toute autre opération. Tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance
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Finances de LA CROIX VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CROIX VERTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LA CROIX VERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35140 Saint-Aubin-du-CormierSiègeActif
912 127 453 00021 · ouvert le 08 décembre 2023 · NAF 6820B
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
912 127 453 00013 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CROIX VERTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA CROIX VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 26 février 2026 · N° 26/00517
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/05853
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01653
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 23 avril 2025 · N° 2023032501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2025P00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2024P00419
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15209
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15204
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/08964
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/10527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/00627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CROIX VERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERMAGORET Anne-Sophie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-05 · Début d'activité : 2022-03-25
- création
Date d'effet : 05 avril 2022
Questions fréquentes sur LA CROIX VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA CROIX VERTE ?
Le numéro SIREN de LA CROIX VERTE est 912 127 453. Le SIRET de son siège social est 912 127 453 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52912127453.
Qui dirige LA CROIX VERTE ?
LA CROIX VERTE est dirigée par ANNE-SOPHIE KERMAGORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CROIX VERTE ?
Le siège social de LA CROIX VERTE est situé 5 RUE Jean Jouzel, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier.
LA CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROIX VERTE.
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