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LE VERSEAU SCI

Active
Siren338 369 838Société civile30000 NîmesCréée le 30 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE VERSEAU SCI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 369 838. Son siège social est situé 3 RUE 3 Rue Général Perrier, 30000 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 701D. Arlette DUFOUR exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE VERSEAU SCI

Dénomination
LE VERSEAU SCI
SIREN
338 369 838
SIRET (siège)
338 369 838 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64338369838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 369 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
30 juillet 1986
Siège social
3 RUE 3 Rue Général Perrier, 30000, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERSEAU SCI

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE SIS A NIMES 3 RUE GENERAL PERRIER ET 11 RUE DES LOMBARDS

Finances de LE VERSEAU SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERSEAU SCI

AD

Arlette DUFOUR

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LE VERSEAU SCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NîmesSiègeFermé

    338 369 838 00010 · NAF 701D

Documents juridiques de LE VERSEAU SCI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE VERSEAU SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERSEAU SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERSEAU SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERSEAU SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERSEAU SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERSEAU SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERSEAU SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    SZWARCBERG Robert nom d'usage : SZWARCBERG n'est plus gérant. DUFOUR Arlette Violette nom d'usage : SZWARCBERG devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1986

Questions fréquentes sur LE VERSEAU SCI

Quel est le numéro SIREN de LE VERSEAU SCI ?

Le numéro SIREN de LE VERSEAU SCI est 338 369 838. Le SIRET de son siège social est 338 369 838 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64338369838.

Qui dirige LE VERSEAU SCI ?

LE VERSEAU SCI est dirigée par Arlette DUFOUR, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE VERSEAU SCI ?

Le siège social de LE VERSEAU SCI est situé 3 RUE 3 Rue Général Perrier, 30000 Nîmes.

LE VERSEAU SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERSEAU SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERSEAU SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERSEAU SCI.

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