SAINT-HILAIRE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SAINT-HILAIRE SCI est une société civile immatriculée le 14 mars 1986 sous le numéro SIREN 334 991 148. Son siège social est situé Lieu-dit LA CLASTRE, 30210 Saint-Hilaire-d'Ozilhan. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. ANDRE SOUCHKO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT-HILAIRE SCI
INSEE- Dénomination
- SAINT-HILAIRE SCI
- SIREN
- 334 991 148
- SIRET (siège)
- 334 991 148 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09334991148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 991 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 14 mars 1986
- Siège social
- Lieu-dit LA CLASTRE, 30210, Saint-Hilaire-d'Ozilhan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT-HILAIRE SCI
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION D'UN IMMEUBLE COMPOSE D'UN TER RAIN ET D'UNE MAISON D'HABITATION SITUE A SAINT HILAIRE D'OZILHAN LIEUDIT LA CLASTRE
Finances de SAINT-HILAIRE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-HILAIRE SCI
INSEEÉtablissements de SAINT-HILAIRE SCI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30210 Saint-Hilaire-d'OzilhanSiègeFermé
334 991 148 00019 · ouvert le 18 janvier 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de SAINT-HILAIRE SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAINT-HILAIRE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-HILAIRE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT-HILAIRE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-HILAIRE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-HILAIRE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/07075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/06056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juin 2026 · N° 21/02132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-HILAIRE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT-HILAIRE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1986
Questions fréquentes sur SAINT-HILAIRE SCI
Quel est le numéro SIREN de SAINT-HILAIRE SCI ?
Le numéro SIREN de SAINT-HILAIRE SCI est 334 991 148. Le SIRET de son siège social est 334 991 148 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09334991148.
Qui dirige SAINT-HILAIRE SCI ?
SAINT-HILAIRE SCI est dirigée par ANDRE SOUCHKO, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT-HILAIRE SCI ?
Le siège social de SAINT-HILAIRE SCI est situé Lieu-dit LA CLASTRE, 30210 Saint-Hilaire-d'Ozilhan.
SAINT-HILAIRE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-HILAIRE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-HILAIRE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-HILAIRE SCI.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- CITES PROJETS30000 Nimes
- HILLAIRE PROMOTION30900 Nimes
- LA FABRIQUE SCI30900 Nimes
- LE HAMEAU DES PESCALUNES SCI30900 Nimes
- LE VERSEAU SCI30000 Nîmes
- LES GRANDS CYPRES30133 Les Angles
- LES JARDINS DE L'ORATOIRE30230 Bouillargues
- LES VILLAS DU PARC DE CANDAU30190 Sainte-Anastasie
- SCI BET PROMOTION30000 Nimes
- SCI CENTRE MEDICAL30000 Nimes
