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LA FLOTTE

Active
Siren851 348 516SCI25000 BESANCONCréée le 05 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 348 516, LA FLOTTE est une SCI créée le 5 juin 2019. Elle est domiciliée 8 rue Francis Carco, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. PATRICK JOUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FLOTTE

Dénomination
LA FLOTTE
SIREN
851 348 516
SIRET (siège)
851 348 516 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58851348516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 348 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
05 juin 2019
Siège social
8 RUE FRANCIS CARCO, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FLOTTE

Acquisition, gestion, exploitation par bail, vente de tous immeubles

Finances de LA FLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FLOTTE

CJ

CAROLINE JOUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

CJ

CLEMENCE JOUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

PJ

PATRICK JOUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

MM

MARIE-DOMINIQUE MOUGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

Établissements de LA FLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    851 348 516 00010 · ouvert le 05 juin 2019 · NAF 6832B

Documents juridiques de LA FLOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA FLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FLOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FLOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-06-05

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2019

Questions fréquentes sur LA FLOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA FLOTTE ?

Le numéro SIREN de LA FLOTTE est 851 348 516. Le SIRET de son siège social est 851 348 516 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58851348516.

Qui dirige LA FLOTTE ?

LA FLOTTE est dirigée par PATRICK JOUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FLOTTE ?

Le siège social de LA FLOTTE est situé 8 rue Francis Carco, 25000 Besancon.

LA FLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FLOTTE.

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