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LA FONTAINE

Active
Siren397 923 640Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 08 août 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
183 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 923 640, LA FONTAINE est une société civile créée le 8 août 1994. Son siège social est situé 118 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN DUBOILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA FONTAINE

Dénomination
LA FONTAINE
SIREN
397 923 640
SIRET (siège)
397 923 640 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80397923640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 923 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 août 1994
Siège social
118 RUE DE LA LIBERATION, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FONTAINE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, BATIS ET NON BATIS ET TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

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Finances de LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FONTAINE

JD

JEAN DUBOILLE

Gérant

Depuis la création (08 août 1994) · 32 ans

Établissements de LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    397 923 640 00015 · ouvert le 27 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1994

Questions fréquentes sur LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de LA FONTAINE est 397 923 640. Le SIRET de son siège social est 397 923 640 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80397923640.

Qui dirige LA FONTAINE ?

LA FONTAINE est dirigée par JEAN DUBOILLE, gérant.

Où se situe le siège social de LA FONTAINE ?

Le siège social de LA FONTAINE est situé 118 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu.

LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FONTAINE.