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LA FONTAINE

Active
Siren484 880 190SCI38600 FONTAINECréée le 03 novembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 3 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 880 190. Elle est domiciliée 3 rue Paul Vaillant Couturier, 38600 Fontaine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DJEMAIL KHELIFA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FONTAINE

Dénomination
LA FONTAINE
SIREN
484 880 190
SIRET (siège)
484 880 190 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64484880190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 880 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 novembre 2005
Siège social
3 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FONTAINE

Administration, gestion et acquisition de tout type de biens immobiliers.

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Finances de LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FONTAINE

DK

DJEMAIL KHELIFA

Autre

Depuis la création (03 novembre 2005) · 21 ans

CT

CAROLINE TROSSET

Autre

Depuis la création (03 novembre 2005) · 21 ans

Établissements de LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    484 880 190 00018 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FONTAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Conformité de LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2005

Questions fréquentes sur LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de LA FONTAINE est 484 880 190. Le SIRET de son siège social est 484 880 190 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64484880190.

Qui dirige LA FONTAINE ?

LA FONTAINE est dirigée par DJEMAIL KHELIFA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FONTAINE ?

Le siège social de LA FONTAINE est situé 3 rue Paul Vaillant Couturier, 38600 Fontaine.

LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FONTAINE.