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LA FRUITIERE

Active
Siren533 467 932SCI01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 21 avril 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 467 932, LA FRUITIERE est une SCI créée le 21 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Gex, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-SOPHIE COINTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FRUITIERE

Dénomination
LA FRUITIERE
SIREN
533 467 932
SIRET (siège)
533 467 932 00026
N° TVA intracommunautaire
FR32533467932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 467 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 avril 2021
Siège social
8 RUE DE GEX, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA FRUITIERE

acquisition d'un immeuble administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société

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Finances de LA FRUITIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FRUITIERE

PC

PATRICK COINTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

AC

ANNE-SOPHIE COINTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

DM

Didier, Roger MOREAU

Gérant associé · de avril 2021 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA FRUITIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    533 467 932 00026 · ouvert le 17 janvier 2021 · NAF 6820B

  • 17620 ECHILLAISFermé

    533 467 932 00018 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FRUITIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Conformité de LA FRUITIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRUITIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRUITIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FRUITIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FRUITIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. ImmatriculationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2021-04-21 · Début d'activité : 2021-01-17

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2021-04-21 · Début d'activité : 2021-01-17

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-12 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2021

Questions fréquentes sur LA FRUITIERE

Quel est le numéro SIREN de LA FRUITIERE ?

Le numéro SIREN de LA FRUITIERE est 533 467 932. Le SIRET de son siège social est 533 467 932 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32533467932.

Qui dirige LA FRUITIERE ?

LA FRUITIERE est dirigée par ANNE-SOPHIE COINTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FRUITIERE ?

Le siège social de LA FRUITIERE est situé 8 rue de Gex, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

LA FRUITIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FRUITIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FRUITIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRUITIERE.