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LA GRAVEIRETTE

Active
Siren482 537 396Société civile84370 BEDARRIDESCréée le 06 juin 2005

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
26,7 k€

LA GRAVEIRETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 537 396. Son siège social est situé 21 Che de Causan, 84370 Bedarrides. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JULIEN MUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA GRAVEIRETTE

Dénomination
LA GRAVEIRETTE
SIREN
482 537 396
SIRET (siège)
482 537 396 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11482537396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 537 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
26 700 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
06 juin 2005
Siège social
21 CHE DE CAUSAN , 84370, BEDARRIDES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA GRAVEIRETTE

Exploitation agricole sous toutes ses formes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA GRAVEIRETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GRAVEIRETTE

J

JULIEN MUS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2022

LM

LUDIVINE MALTERRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2022

JM

JULIEN MUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA GRAVEIRETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84370 BEDARRIDESSiègeActif

    482 537 396 00020 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0121Z

  • 84260 SARRIANSFermé

    482 537 396 00012 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LA GRAVEIRETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Conformité de LA GRAVEIRETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRAVEIRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA GRAVEIRETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GRAVEIRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA GRAVEIRETTE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUS Julien ; Associé indéfiniment responsable : MALTERRE Ludivine ; Associé indéfiniment responsable : JULIEN MUS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2005

Marques déposées par LA GRAVEIRETTE

LA GRAVEIRETTE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Font de Crau

    N° 4295338 · Déposée le 29 août 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 31, 32, 33 · expirée le 29 août 2026

  • JU DE VIE

    N° 4295334 · Déposée le 29 août 2016 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 31, 32, 33

  • Domaine de la Graveirette

    N° 3588848 · Déposée le 16 juillet 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 31, 32, 33 · expirée le 16 juillet 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA GRAVEIRETTE

Quel est le numéro SIREN de LA GRAVEIRETTE ?

Le numéro SIREN de LA GRAVEIRETTE est 482 537 396. Le SIRET de son siège social est 482 537 396 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11482537396.

Qui dirige LA GRAVEIRETTE ?

LA GRAVEIRETTE est dirigée par JULIEN MUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA GRAVEIRETTE ?

Le siège social de LA GRAVEIRETTE est situé 21 Che de Causan, 84370 Bedarrides.

LA GRAVEIRETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GRAVEIRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GRAVEIRETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRAVEIRETTE.