SCEA ETIENNE GONNET
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 345 k€
SCEA ETIENNE GONNET est une société civile immatriculée le 25 février 1980 sous le numéro SIREN 318 102 209. Elle est domiciliée Qua Saint Louis, 84370 Bedarrides. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par BERTRAND GONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA ETIENNE GONNET
INSEE- Dénomination
- SCEA ETIENNE GONNET
- SIREN
- 318 102 209
- SIRET (siège)
- 318 102 209 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75318102209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 102 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 345 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 25 février 1980
- Siège social
- QUA SAINT LOUIS , 84370, BEDARRIDES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ETIENNE GONNET
Exploitation agricole
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Finances de SCEA ETIENNE GONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ETIENNE GONNET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ETIENNE GONNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84370 BEDARRIDESSiègeActif
318 102 209 00018 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 0121Z
- 30390 DOMAZANFermé
318 102 209 00026 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA ETIENNE GONNET
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA ETIENNE GONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ETIENNE GONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ETIENNE GONNET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ETIENNE GONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA ETIENNE GONNET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : GONNET Guillaume Gérant associé : GONNET Bertrand Associé : GONNET Jean Associé : NEGRE Lydie né(e) GONNET Associé : GONNET Michel
- création
Date d'effet : 25 février 1980
Marques déposées par SCEA ETIENNE GONNET
INPISCEA ETIENNE GONNET est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCONFIDENTIA DE FONT DU VENT
N° 3289152 · Déposée le 20 avril 2004 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 20 avril 2014
- Marque expiréeLA FONT DU VENT LES PROMESSES
N° 3270134 · Déposée le 23 janvier 2004 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 23 janvier 2014
- Marque expiréeLE VIN DU PAPÉ
N° 3270133 · Déposée le 23 janvier 2004 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 23 janvier 2014
- Marque expiréeEG
N° 98765529 · Déposée le 17 décembre 1998 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 17 décembre 2018
- Marque expiréeDomaine Fort de Michelle EG. Cuvée Etienne Gonnet
N° 98765528 · Déposée le 17 décembre 1998 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 17 décembre 2018
- Marque expiréeDOMAINE LA FONT DU VENT
N° 93484681 · Déposée le 14 avril 1993 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 14 avril 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA ETIENNE GONNET
Quel est le numéro SIREN de SCEA ETIENNE GONNET ?
Le numéro SIREN de SCEA ETIENNE GONNET est 318 102 209. Le SIRET de son siège social est 318 102 209 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75318102209.
Qui dirige SCEA ETIENNE GONNET ?
SCEA ETIENNE GONNET est dirigée par BERTRAND GONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ETIENNE GONNET ?
Le siège social de SCEA ETIENNE GONNET est situé Qua Saint Louis, 84370 Bedarrides.
SCEA ETIENNE GONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ETIENNE GONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ETIENNE GONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ETIENNE GONNET.
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