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SCEA ETIENNE GONNET

Active
Siren318 102 209Société civile84370 BEDARRIDESCréée le 25 février 1980

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
345 k€

SCEA ETIENNE GONNET est une société civile immatriculée le 25 février 1980 sous le numéro SIREN 318 102 209. Elle est domiciliée Qua Saint Louis, 84370 Bedarrides. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par BERTRAND GONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ETIENNE GONNET

Dénomination
SCEA ETIENNE GONNET
SIREN
318 102 209
SIRET (siège)
318 102 209 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75318102209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 102 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
345 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
25 février 1980
Siège social
QUA SAINT LOUIS , 84370, BEDARRIDES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA ETIENNE GONNET

Exploitation agricole

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Finances de SCEA ETIENNE GONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ETIENNE GONNET

BG

BERTRAND GONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2011

GG

GUILLAUME GONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ETIENNE GONNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84370 BEDARRIDESSiègeActif

    318 102 209 00018 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 0121Z

  • 30390 DOMAZANFermé

    318 102 209 00026 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA ETIENNE GONNET

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Conformité de SCEA ETIENNE GONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ETIENNE GONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ETIENNE GONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ETIENNE GONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA ETIENNE GONNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : GONNET Guillaume Gérant associé : GONNET Bertrand Associé : GONNET Jean Associé : NEGRE Lydie né(e) GONNET Associé : GONNET Michel

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1980

Marques déposées par SCEA ETIENNE GONNET

SCEA ETIENNE GONNET est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CONFIDENTIA DE FONT DU VENT

    N° 3289152 · Déposée le 20 avril 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 20 avril 2014

  • LA FONT DU VENT LES PROMESSES

    N° 3270134 · Déposée le 23 janvier 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 23 janvier 2014

  • LE VIN DU PAPÉ

    N° 3270133 · Déposée le 23 janvier 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 23 janvier 2014

  • EG

    N° 98765529 · Déposée le 17 décembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 17 décembre 2018

  • Domaine Fort de Michelle EG. Cuvée Etienne Gonnet

    N° 98765528 · Déposée le 17 décembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 17 décembre 2018

  • DOMAINE LA FONT DU VENT

    N° 93484681 · Déposée le 14 avril 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 14 avril 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA ETIENNE GONNET

Quel est le numéro SIREN de SCEA ETIENNE GONNET ?

Le numéro SIREN de SCEA ETIENNE GONNET est 318 102 209. Le SIRET de son siège social est 318 102 209 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75318102209.

Qui dirige SCEA ETIENNE GONNET ?

SCEA ETIENNE GONNET est dirigée par BERTRAND GONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ETIENNE GONNET ?

Le siège social de SCEA ETIENNE GONNET est situé Qua Saint Louis, 84370 Bedarrides.

SCEA ETIENNE GONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ETIENNE GONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ETIENNE GONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ETIENNE GONNET.