LA GRENOUILLERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
LA GRENOUILLERE est une SCI immatriculée le 7 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 352 590. Elle est domiciliée 57 rue Jean Boge, 70170 Port-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CEDRIC CANEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GRENOUILLERE
INSEE- Dénomination
- LA GRENOUILLERE
- SIREN
- 803 352 590
- SIRET (siège)
- 803 352 590 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50803352590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 352 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2014
- Siège social
- 57 RUE JEAN BOGE, 70170, PORT-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRENOUILLERE
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de LA GRENOUILLERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRENOUILLERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de LA GRENOUILLERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif
803 352 590 00019 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GRENOUILLERE
INPIComptes annuels de LA GRENOUILLERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRENOUILLERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRENOUILLERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRENOUILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRENOUILLERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/12408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRENOUILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRENOUILLERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-07 · Début d'activité : 2014-06-13
- création
Date d'effet : 07 juillet 2014
Questions fréquentes sur LA GRENOUILLERE
Quel est le numéro SIREN de LA GRENOUILLERE ?
Le numéro SIREN de LA GRENOUILLERE est 803 352 590. Le SIRET de son siège social est 803 352 590 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50803352590.
Qui dirige LA GRENOUILLERE ?
LA GRENOUILLERE est dirigée par CEDRIC CANEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRENOUILLERE ?
Le siège social de LA GRENOUILLERE est situé 57 rue Jean Boge, 70170 Port-sur-Saone.
LA GRENOUILLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRENOUILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRENOUILLERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRENOUILLERE.
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