LA MAGNANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
LA MAGNANE est une SCI immatriculée le 6 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 774 783. Elle est domiciliée 23 rue des Sources, 90350 Evette-Salbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MAGNANE
INSEE- Dénomination
- LA MAGNANE
- SIREN
- 532 774 783
- SIRET (siège)
- 532 774 783 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71532774783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 774 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2011
- Siège social
- 23 RUE DES SOURCES, 90350, EVETTE-SALBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MAGNANE
Acquisition, gestion, et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
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Finances de LA MAGNANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAGNANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2011) · 15 ans
Établissements de LA MAGNANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90350 EVETTE-SALBERTSiègeActif
532 774 783 00015 · ouvert le 12 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MAGNANE
INPIComptes annuels de LA MAGNANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAGNANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MAGNANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAGNANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MAGNANE. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-20.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAGNANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MAGNANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-06 · Début d'activité : 2011-04-12
- création
Date d'effet : 06 juin 2011
Questions fréquentes sur LA MAGNANE
Quel est le numéro SIREN de LA MAGNANE ?
Le numéro SIREN de LA MAGNANE est 532 774 783. Le SIRET de son siège social est 532 774 783 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71532774783.
Qui dirige LA MAGNANE ?
LA MAGNANE est dirigée par CHRISTIANE GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MAGNANE ?
Le siège social de LA MAGNANE est situé 23 rue des Sources, 90350 Evette-Salbert.
LA MAGNANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAGNANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAGNANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAGNANE.
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