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LA MAISON

Active
Siren388 027 526SCI26300 CHARPEYCréée le 03 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
252 k€
Effectif
Non publié

LA MAISON est une SCI immatriculée le 3 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 027 526. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 26300 Charpey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE MERLIN exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MAISON

Dénomination
LA MAISON
SIREN
388 027 526
SIRET (siège)
388 027 526 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43388027526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 027 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
251 540,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1992
Siège social
LE VILLAGE, 26300, CHARPEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MAISON

ACQUISITION, LOCATION, GESTION, ADMINISTRATION, CONSTRUCTION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISON

PM

PIERRE MERLIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LA MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHARPEYSiègeActif

    388 027 526 00010 · ouvert le 18 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MAISON

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    HANIN Helene nom d'usage : MERLIN n'est plus gérant. MERLIN Pierre Christophe nom d'usage : MERLIN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    MERLIN Henri nom d'usage : MERLIN n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1992

Questions fréquentes sur LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON ?

Le numéro SIREN de LA MAISON est 388 027 526. Le SIRET de son siège social est 388 027 526 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43388027526.

Qui dirige LA MAISON ?

LA MAISON est dirigée par PIERRE MERLIN, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LA MAISON ?

Le siège social de LA MAISON est situé Le Village, 26300 Charpey.

LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON.

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