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SCI EIFFEL

Active
Siren442 488 532SCI26300 CHARPEYCréée le 26 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 488 532, SCI EIFFEL est une SCI créée le 26 juin 2002. Son siège social est situé 415 Rte des Marais, 26300 Charpey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOELLE VAZE, autre.

Fiche d'identité de SCI EIFFEL

Dénomination
SCI EIFFEL
SIREN
442 488 532
SIRET (siège)
442 488 532 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44442488532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 488 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2002
Siège social
415 RTE DES MARAIS, 26300, CHARPEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EIFFEL

ADMINISTRATION DE SES BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS

Finances de SCI EIFFEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EIFFEL

JV

JOELLE VAZE

Autre

Depuis la création (26 juin 2002) · 24 ans

CM

CHARLENE MATSAERT

Autre

Depuis la création (26 juin 2002) · 24 ans

CM

CLAUDE MATSAERT

Autre

Depuis la création (26 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI EIFFEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHARPEYSiègeActif

    442 488 532 00023 · ouvert le 08 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EIFFEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI EIFFEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EIFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EIFFEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EIFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EIFFEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EIFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EIFFEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI EIFFEL

Quel est le numéro SIREN de SCI EIFFEL ?

Le numéro SIREN de SCI EIFFEL est 442 488 532. Le SIRET de son siège social est 442 488 532 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44442488532.

Qui dirige SCI EIFFEL ?

SCI EIFFEL est dirigée par JOELLE VAZE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EIFFEL ?

Le siège social de SCI EIFFEL est situé 415 Rte des Marais, 26300 Charpey.

SCI EIFFEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EIFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EIFFEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EIFFEL.

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