SCI LAFONTAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 89,2 k€
SCI LAFONTAINE est une SCI immatriculée le 8 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 494 026. Son siège social est situé Ld les Mansardes, 26300 Charpey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL PIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAFONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LAFONTAINE
- SIREN
- 419 494 026
- SIRET (siège)
- 419 494 026 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR16419494026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 494 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 89 182,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 1998
- Siège social
- LD LES MANSARDES, 26300, CHARPEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAFONTAINE
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LAFONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAFONTAINE
INSEEÉtablissements de SCI LAFONTAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 CHARPEYSiègeActif
419 494 026 00026 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
- 26300 CHARPEYFermé
419 494 026 00018 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAFONTAINE
INPIConformité de SCI LAFONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFONTAINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003046
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07570
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07571
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05480
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02820
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00001
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05632
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00135
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00559
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/51169
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Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00016
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Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 06 février 2025 · N° 22/07401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/03417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024P02859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LAFONTAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
LAPOSTA Michele nom d'usage : COMBET n'est plus gérant. VOLLE Bernadette nom d'usage : BONNET n'est plus gérant. PIN Emmanuel Jean-Marie nom d'usage : PIN devient gérant.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI LAFONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAFONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LAFONTAINE est 419 494 026. Le SIRET de son siège social est 419 494 026 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16419494026.
Qui dirige SCI LAFONTAINE ?
SCI LAFONTAINE est dirigée par EMMANUEL PIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAFONTAINE ?
Le siège social de SCI LAFONTAINE est situé Ld les Mansardes, 26300 Charpey.
SCI LAFONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAFONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFONTAINE.
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