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SCI YOLANDE

Active
Siren441 611 787SCI46600 MARTELCréée le 22 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 k€
Effectif
Non publié

SCI YOLANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 611 787. Elle est domiciliée rue du Pourtanel, 46600 Martel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JURG NEUENSCHWANDER, gérant.

Fiche d'identité de SCI YOLANDE

Dénomination
SCI YOLANDE
SIREN
441 611 787
SIRET (siège)
441 611 787 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61441611787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 611 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
460 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 avril 2002
Siège social
RUE DU POURTANEL, 46600, MARTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YOLANDE

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, PROPRIETE, ADMINISTRATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, VENTE OCCASIONNELLE D'IMMEUBLE, ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS, DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT, SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION, LA SOCIETE PEUT, NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUTE AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX, DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.

Finances de SCI YOLANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YOLANDE

JN

JURG NEUENSCHWANDER

Gérant

Depuis la création (22 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI YOLANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46600 MARTELSiègeActif

    441 611 787 00017 · ouvert le 27 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YOLANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI YOLANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOLANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YOLANDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI YOLANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOLANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YOLANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YOLANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI YOLANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI YOLANDE ?

Le numéro SIREN de SCI YOLANDE est 441 611 787. Le SIRET de son siège social est 441 611 787 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61441611787.

Qui dirige SCI YOLANDE ?

SCI YOLANDE est dirigée par JURG NEUENSCHWANDER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YOLANDE ?

Le siège social de SCI YOLANDE est situé rue du Pourtanel, 46600 Martel.

SCI YOLANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YOLANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YOLANDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI YOLANDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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