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SCI INQUILINE

Active
Siren324 511 542SCI46600 MARTELCréée le 28 mai 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI INQUILINE est une SCI immatriculée le 28 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 511 542. Son siège social est situé à Martel (46600). Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE-DOMINIQUE SALVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INQUILINE

Dénomination
SCI INQUILINE
SIREN
324 511 542
SIRET (siège)
324 511 542 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55324511542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 511 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mai 1982
Siège social
, 46600, MARTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INQUILINE

Acquisition d'une propriété située à Martel. (Sans activité commerciale)

Finances de SCI INQUILINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INQUILINE

JL

JONATHAN LITTELL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1982) · 44 ans

JL

JESSE LITTELL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1982) · 44 ans

MS

MARIE-DOMINIQUE SALVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1982) · 44 ans

Établissements de SCI INQUILINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46600 MARTELSiègeActif

    324 511 542 00015 · ouvert le 15 mars 1982 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI INQUILINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI INQUILINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INQUILINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INQUILINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INQUILINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INQUILINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INQUILINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INQUILINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1982

Questions fréquentes sur SCI INQUILINE

Quel est le numéro SIREN de SCI INQUILINE ?

Le numéro SIREN de SCI INQUILINE est 324 511 542. Le SIRET de son siège social est 324 511 542 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55324511542.

Qui dirige SCI INQUILINE ?

SCI INQUILINE est dirigée par MARIE-DOMINIQUE SALVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INQUILINE ?

Le siège social de SCI INQUILINE est situé 46600 Martel.

SCI INQUILINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INQUILINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INQUILINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INQUILINE.

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