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LA MARQUISE

Active
Siren798 780 284SCI64530 PONTACQCréée le 28 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

LA MARQUISE est une SCI immatriculée le 28 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 780 284. Elle est domiciliée 11 Che de Pey, 64530 Pontacq. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTALE MALCURAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MARQUISE

Dénomination
LA MARQUISE
SIREN
798 780 284
SIRET (siège)
798 780 284 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96798780284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 780 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 2013
Siège social
11 CHE DE PEY, 64530, PONTACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MARQUISE

Mise à disposition exclusive et à titre gratuit au profit des gérants de la société, vente et location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA MARQUISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MARQUISE

CM

CHANTALE MALCURAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

CS

CECILE SEVIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

GS

GAUTIER SEVIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

JS

JEAN-CLAUDE SEVIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

VS

VIRGINIE SEVIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

ES

EMILIE SEVIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de LA MARQUISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64530 PONTACQSiègeActif

    798 780 284 00013 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MARQUISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Conformité de LA MARQUISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARQUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARQUISE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MARQUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MARQUISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-28 · Début d'activité : 2013-11-18

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2013

Questions fréquentes sur LA MARQUISE

Quel est le numéro SIREN de LA MARQUISE ?

Le numéro SIREN de LA MARQUISE est 798 780 284. Le SIRET de son siège social est 798 780 284 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96798780284.

Qui dirige LA MARQUISE ?

LA MARQUISE est dirigée par CHANTALE MALCURAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MARQUISE ?

Le siège social de LA MARQUISE est situé 11 Che de Pey, 64530 Pontacq.

LA MARQUISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MARQUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MARQUISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARQUISE.