LA MEDIATHEQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
LA MEDIATHEQUE est une SCI immatriculée le 3 août 2006 sous le numéro SIREN 491 410 742. Son siège social est situé 2 Imp du Reseau Morhange, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE SEDRAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA MEDIATHEQUE
INSEE- Dénomination
- LA MEDIATHEQUE
- SIREN
- 491 410 742
- SIRET (siège)
- 491 410 742 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48491410742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 410 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2006
- Siège social
- 2 IMP DU RESEAU MORHANGE, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MEDIATHEQUE
propriété et gestion de biens immobiliers
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Finances de LA MEDIATHEQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MEDIATHEQUE
INSEEBEIJA FLOR
Autre
Depuis la création (03 août 2006) · 20 ans
Établissements de LA MEDIATHEQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
491 410 742 00010 · ouvert le 22 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MEDIATHEQUE
INPIComptes annuels de LA MEDIATHEQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MEDIATHEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MEDIATHEQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MEDIATHEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MEDIATHEQUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 21/04805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-23.164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/02753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/01120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MEDIATHEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MEDIATHEQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2006
Questions fréquentes sur LA MEDIATHEQUE
Quel est le numéro SIREN de LA MEDIATHEQUE ?
Le numéro SIREN de LA MEDIATHEQUE est 491 410 742. Le SIRET de son siège social est 491 410 742 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48491410742.
Qui dirige LA MEDIATHEQUE ?
LA MEDIATHEQUE est dirigée par CHRISTOPHE SEDRAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MEDIATHEQUE ?
Le siège social de LA MEDIATHEQUE est situé 2 Imp du Reseau Morhange, 31270 Cugnaux.
LA MEDIATHEQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MEDIATHEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MEDIATHEQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MEDIATHEQUE.
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