LA MEUSIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
LA MEUSIENNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 528 125. Elle est domiciliée rue de Chalonvillars Mme Eliane Pierre, 90350 Evette-Salbert. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELIANE PIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA MEUSIENNE
INSEE- Dénomination
- LA MEUSIENNE
- SIREN
- 422 528 125
- SIRET (siège)
- 422 528 125 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27422528125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 528 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 1999
- Siège social
- RUE DE CHALONVILLARS MME ELIANE PIERRE, 90350, EVETTE-SALBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MEUSIENNE
ACQUISITION PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS EXPLOITATION PAR BAIL
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Finances de LA MEUSIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MEUSIENNE
INSEEÉtablissements de LA MEUSIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90350 EVETTE-SALBERTSiègeActif
422 528 125 00012 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MEUSIENNE
INPIConformité de LA MEUSIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MEUSIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MEUSIENNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-14.604
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MEUSIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MEUSIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1999
Questions fréquentes sur LA MEUSIENNE
Quel est le numéro SIREN de LA MEUSIENNE ?
Le numéro SIREN de LA MEUSIENNE est 422 528 125. Le SIRET de son siège social est 422 528 125 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27422528125.
Qui dirige LA MEUSIENNE ?
LA MEUSIENNE est dirigée par ELIANE PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de LA MEUSIENNE ?
Le siège social de LA MEUSIENNE est situé rue de Chalonvillars Mme Eliane Pierre, 90350 Evette-Salbert.
LA MEUSIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MEUSIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MEUSIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MEUSIENNE.
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