LA MIELLERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
LA MIELLERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 113 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE du Lac, 90350 Évette-Salbert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Thierry MARGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MIELLERIE
INSEE- Dénomination
- LA MIELLERIE
- SIREN
- 980 113 203
- SIRET (siège)
- 980 113 203 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58980113203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 113 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2023
- Siège social
- 28 RUE du Lac, 90350, Évette-Salbert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MIELLERIE
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de LA MIELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MIELLERIE
INSEEÉtablissements de LA MIELLERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90350 Évette-SalbertSiègeActif
980 113 203 00015 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MIELLERIE
INPIComptes annuels de LA MIELLERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MIELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MIELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MIELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MIELLERIE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MIELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MIELLERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-03 · Début d'activité : 2023-09-14
- création
Date d'effet : 03 octobre 2023
Questions fréquentes sur LA MIELLERIE
Quel est le numéro SIREN de LA MIELLERIE ?
Le numéro SIREN de LA MIELLERIE est 980 113 203. Le SIRET de son siège social est 980 113 203 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58980113203.
Qui dirige LA MIELLERIE ?
LA MIELLERIE est dirigée par Thierry MARGET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MIELLERIE ?
Le siège social de LA MIELLERIE est situé 28 RUE du Lac, 90350 Évette-Salbert.
LA MIELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MIELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MIELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MIELLERIE.
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