LA NAITOURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA NAITOURE est une SCI immatriculée le 9 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 315 502. Son siège social est situé rue des Bolons Zac Valentin, 25480 Miserey-Salines. LA NAITOURE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD NUSS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA NAITOURE
INSEE- Dénomination
- LA NAITOURE
- SIREN
- 450 315 502
- SIRET (siège)
- 450 315 502 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67450315502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 315 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2003
- Siège social
- RUE DES BOLONS ZAC VALENTIN, 25480, MISEREY-SALINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NAITOURE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A BESANCON 29 ET 31 RUE BATTANT.
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Finances de LA NAITOURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NAITOURE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA NAITOURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif
450 315 502 00010 · ouvert le 29 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA NAITOURE
INPIConformité de LA NAITOURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NAITOURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA NAITOURE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NAITOURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA NAITOURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé : NUSS Gérard ; Gérant : NUSS Isabelle, Marie, Jeanne ; Gérant : NUSS Nathalie, Marie-France ; Gérant : NUSS Patrick, Jacques, Gérard
- création
Date d'effet : 09 octobre 2003
Questions fréquentes sur LA NAITOURE
Quel est le numéro SIREN de LA NAITOURE ?
Le numéro SIREN de LA NAITOURE est 450 315 502. Le SIRET de son siège social est 450 315 502 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67450315502.
Qui dirige LA NAITOURE ?
LA NAITOURE est dirigée par GERARD NUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA NAITOURE ?
Le siège social de LA NAITOURE est situé rue des Bolons Zac Valentin, 25480 Miserey-Salines.
LA NAITOURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NAITOURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NAITOURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NAITOURE.
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