LA PALMYRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 503 014, LA PALMYRE est une SCI créée le 10 février 2015. Son siège social est situé 1 rue la Palmire, 25500 Montlebon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ADELE SIMONIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PALMYRE
INSEE- Dénomination
- LA PALMYRE
- SIREN
- 809 503 014
- SIRET (siège)
- 809 503 014 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79809503014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 503 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2015
- Siège social
- 1 RUE LA PALMIRE, 25500, MONTLEBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PALMYRE
propriété acquisition mise en valeur transformation construction aménagement administration et gestion et vente exceptionnelle de tous biens et drits immobiliers, emprunt de toutes sommes nècessaiers à la réalisation de cet objet, toutes opérations civiles s'y rattachant
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Finances de LA PALMYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALMYRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans
BERTRAND VERMOT PETIT OUTHENIN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans
Établissements de LA PALMYRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MONTLEBONSiègeActif
809 503 014 00015 · ouvert le 22 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PALMYRE
INPIComptes annuels de LA PALMYRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PALMYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PALMYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALMYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALMYRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/57186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-14.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-10.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-43.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-18.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALMYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PALMYRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-10 · Début d'activité : 2015-01-22
- création
Date d'effet : 10 février 2015
Questions fréquentes sur LA PALMYRE
Quel est le numéro SIREN de LA PALMYRE ?
Le numéro SIREN de LA PALMYRE est 809 503 014. Le SIRET de son siège social est 809 503 014 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79809503014.
Qui dirige LA PALMYRE ?
LA PALMYRE est dirigée par ADELE SIMONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PALMYRE ?
Le siège social de LA PALMYRE est situé 1 rue la Palmire, 25500 Montlebon.
LA PALMYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALMYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALMYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALMYRE.
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