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LA PATE A CHOUX

Active
Siren753 290 733SCI70300 FroideconcheCréée le 13 août 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 290 733, LA PATE A CHOUX est une SCI créée le 13 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone Artisanale de la Zouzette, 70300 Froideconche. LA PATE A CHOUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK SIMONIN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de LA PATE A CHOUX

Dénomination
LA PATE A CHOUX
SIREN
753 290 733
SIRET (siège)
753 290 733 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64753290733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 290 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 août 2012
Siège social
Zone Artisanale de la Zouzette, 70300, Froideconche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PATE A CHOUX

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

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Finances de LA PATE A CHOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PATE A CHOUX

AS

ALISSONE SIMONIN

Associé indéfiniment responsable

JS

JORIS SIMONIN

Associé indéfiniment responsable

FS

FRANCK SIMONIN

Liquidateur

Depuis la création (13 août 2012) · 14 ans

Établissements de LA PATE A CHOUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70300 FroideconcheSiègeFermé

    753 290 733 00017 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PATE A CHOUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LA PATE A CHOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PATE A CHOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PATE A CHOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PATE A CHOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PATE A CHOUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : SIMONIN Franck, Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMONIN Franck, Daniel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-13 · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2012

Questions fréquentes sur LA PATE A CHOUX

Quel est le numéro SIREN de LA PATE A CHOUX ?

Le numéro SIREN de LA PATE A CHOUX est 753 290 733. Le SIRET de son siège social est 753 290 733 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64753290733.

Qui dirige LA PATE A CHOUX ?

LA PATE A CHOUX est dirigée par FRANCK SIMONIN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PATE A CHOUX ?

Le siège social de LA PATE A CHOUX est situé Zone Artisanale de la Zouzette, 70300 Froideconche.

LA PATE A CHOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PATE A CHOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PATE A CHOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PATE A CHOUX.