LA PATE A CHOUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 290 733, LA PATE A CHOUX est une SCI créée le 13 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone Artisanale de la Zouzette, 70300 Froideconche. LA PATE A CHOUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK SIMONIN en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de LA PATE A CHOUX
INSEE- Dénomination
- LA PATE A CHOUX
- SIREN
- 753 290 733
- SIRET (siège)
- 753 290 733 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64753290733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 290 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 2012
- Siège social
- Zone Artisanale de la Zouzette, 70300, Froideconche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PATE A CHOUX
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de LA PATE A CHOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PATE A CHOUX
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LA PATE A CHOUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70300 FroideconcheSiègeFermé
753 290 733 00017 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PATE A CHOUX
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA PATE A CHOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PATE A CHOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PATE A CHOUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PATE A CHOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PATE A CHOUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Liquidateur : SIMONIN Franck, Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMONIN Franck, Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-13 · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 13 août 2012
Questions fréquentes sur LA PATE A CHOUX
Quel est le numéro SIREN de LA PATE A CHOUX ?
Le numéro SIREN de LA PATE A CHOUX est 753 290 733. Le SIRET de son siège social est 753 290 733 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64753290733.
Qui dirige LA PATE A CHOUX ?
LA PATE A CHOUX est dirigée par FRANCK SIMONIN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PATE A CHOUX ?
Le siège social de LA PATE A CHOUX est situé Zone Artisanale de la Zouzette, 70300 Froideconche.
LA PATE A CHOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PATE A CHOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PATE A CHOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PATE A CHOUX.
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