SCI PETITDEMANGE

Active

Siren838 297 315SCI54150 LES BAROCHESCréée le 20 mars 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 163 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3 €
Effectif: Non publié

SCI PETITDEMANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 297 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jules Barbe, 54150 Les Baroches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMY PETITDEMANGE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PETITDEMANGE

INSEE

Dénomination: SCI PETITDEMANGE
SIREN: 838 297 315
SIRET (siège): 838 297 315 00015
N° TVA intracommunautaire: FR20838297315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 838 297 315
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 mars 2018
Siège social: 3 RUE JULES BARBE, 54150, LES BAROCHES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PETITDEMANGE

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI PETITDEMANGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETITDEMANGE

INSEE

KYLIAN BERTRAND

Autre

Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans

SAMUEL PETITDEMANGE

Autre

Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans

REMY PETITDEMANGE

Gérant

Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI PETITDEMANGE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

54150 LES BAROCHESSiègeActif
838 297 315 00015 · ouvert le 26 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETITDEMANGE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2018

Acte

Dépôt du 20 mars 2018

Acte

Dépôt du 20 mars 2018

Acte

Comptes annuels de SCI PETITDEMANGE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITDEMANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETITDEMANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITDEMANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITDEMANGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/08984
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00052
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/07088
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/06558
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/09884
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/08010
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02997
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00581
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01055
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00062
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03457
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04972
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00102
Réouverture des débats
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00083
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00048
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00038
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00136
Sursis à statuer
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00550
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00090
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00080
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITDEMANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETITDEMANGE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 avril 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-26

19 mai 2024création
Date d'effet : 20 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI PETITDEMANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITDEMANGE ?

Le numéro SIREN de SCI PETITDEMANGE est 838 297 315. Le SIRET de son siège social est 838 297 315 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20838297315.

Qui dirige SCI PETITDEMANGE ?

SCI PETITDEMANGE est dirigée par REMY PETITDEMANGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETITDEMANGE ?

Le siège social de SCI PETITDEMANGE est situé 3 rue Jules Barbe, 54150 Les Baroches.