LA ROCHE AUX MOUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA ROCHE AUX MOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 914 101. Son siège social est situé 541 AV du Docteur Bollet, 01600 Trévoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-FRANCOIS CORGET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA ROCHE AUX MOUETTES
INSEE- Dénomination
- LA ROCHE AUX MOUETTES
- SIREN
- 414 914 101
- SIRET (siège)
- 414 914 101 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR00414914101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 914 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 1997
- Siège social
- 541 AV du Docteur Bollet, 01600, Trévoux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA ROCHE AUX MOUETTES
Acquisition et gestion de biens immobiliers sis à MENTON (06), 15 et 17 boulevard du Fossan.
Finances de LA ROCHE AUX MOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROCHE AUX MOUETTES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA ROCHE AUX MOUETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01600 TrévouxSiègeActif
414 914 101 00038 · ouvert le 07 mars 2026 · NAF 6820B
- 06500 MENTONFermé
414 914 101 00012 · ouvert le 19 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA ROCHE AUX MOUETTES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA ROCHE AUX MOUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROCHE AUX MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROCHE AUX MOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROCHE AUX MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA ROCHE AUX MOUETTES. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-17.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROCHE AUX MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROCHE AUX MOUETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : CORGET Thierry Raymond Laurent ; Gérant, Associé : CORGET Jean-François
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : CORGET Pierre Jean ; Associé : CORGET Thierry Raymond Laurent ; Associé : CORGET Jean-François
- création
Date d'effet : 30 décembre 1997
Questions fréquentes sur LA ROCHE AUX MOUETTES
Quel est le numéro SIREN de LA ROCHE AUX MOUETTES ?
Le numéro SIREN de LA ROCHE AUX MOUETTES est 414 914 101. Le SIRET de son siège social est 414 914 101 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00414914101.
Qui dirige LA ROCHE AUX MOUETTES ?
LA ROCHE AUX MOUETTES est dirigée par JEAN-FRANCOIS CORGET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROCHE AUX MOUETTES ?
Le siège social de LA ROCHE AUX MOUETTES est situé 541 AV du Docteur Bollet, 01600 Trévoux.
LA ROCHE AUX MOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROCHE AUX MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROCHE AUX MOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROCHE AUX MOUETTES.
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