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LA ROSERAIE

Active
Siren483 714 812Société civile31280 MONSCréée le 11 août 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152 €

LA ROSERAIE est une société civile immatriculée le 11 août 2005 sous le numéro SIREN 483 714 812. Son siège social est situé 3 rue des Acacias, 31280 Mons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GASTON LEGRAND, gérant.

Fiche d'identité de LA ROSERAIE

Dénomination
LA ROSERAIE
SIREN
483 714 812
SIRET (siège)
483 714 812 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04483714812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 714 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 août 2005
Siège social
3 RUE DES ACACIAS, 31280, MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROSERAIE

ACQUISITION PAR VOIE ACHAT OU APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA ROSERAIE

GL

GASTON LEGRAND

Gérant

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

KL

KARINE LEGRAND

Autre

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

NL

NICOLAS LEGRAND

Autre

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

Établissements de LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31280 MONSSiègeActif

    483 714 812 00011 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ROSERAIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2005

Questions fréquentes sur LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 483 714 812. Le SIRET de son siège social est 483 714 812 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04483714812.

Qui dirige LA ROSERAIE ?

LA ROSERAIE est dirigée par GASTON LEGRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?

Le siège social de LA ROSERAIE est situé 3 rue des Acacias, 31280 Mons.

LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE.

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