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LA ROSERAIE

Active
Siren532 773 652Société civile74330 LA BALME-DE-SILLINGYCréée le 31 mai 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
50,0 k€

LA ROSERAIE est une société civile immatriculée le 31 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 773 652. Son siège social est situé 116 Rte de Paris, 74330 La Balme-de-Sillingy. LA ROSERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE BUSCEMI en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA ROSERAIE

Dénomination
LA ROSERAIE
SIREN
532 773 652
SIRET (siège)
532 773 652 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73532773652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 773 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mai 2011
Siège social
116 RTE DE PARIS, 74330, LA BALME-DE-SILLINGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROSERAIE

Propriété, administration, location, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, vente en totalité ou par fraction de tous immeubles bâtis ou non et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à ces activités.

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Finances de LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA ROSERAIE

SB

SERGE BUSCEMI

Autre

Depuis la création (31 mai 2011) · 15 ans

CD

CATHERINE DOUX

Autre

Depuis la création (31 mai 2011) · 15 ans

Établissements de LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 LA BALME-DE-SILLINGYSiègeActif

    532 773 652 00013 · ouvert le 12 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ROSERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Conformité de LA ROSERAIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 février 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

8 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 05 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

avis de dépôt de l’état de collocation concernant : la vente immobilière intervenue le 5 février 2021 sur la commune de MODANE (73) 10 avenue Jean Jaurès cadastré section B n° 802, d’un bien immobilier comprenant 9 lots (lot 1 à 9). L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal d’Annecy, par le liquidateur la SELARL MJ ALPES. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal Judiciaire d’Annecy. Publication Légale : 13 janvier 2023 dans l’ECO SAVOIE MONT BLANC. N° RG : 16/14

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2022 · publié le 29 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

Dépôt de créances complémentaires article 641-13 du Code de commerce au Greffe du Tribunal Judiciaire d’Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/14

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY

Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Annecy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/14

Autre avis de dépôt

Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Avis de dépôt d'une créance complémentaire Article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt d'une créance complémentaire article L 641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00014

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 08 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 10 juillet 2016 ; ont été désignés : juge commissaire : Madame CHIFFLET ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/14

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA ROSERAIE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-12-13 · avis de dépôt de l’état de collocation concernant : la vente immobilière intervenue le 5 février 2021 sur la commune de MODANE (73) 10 avenue Jean Jaurès cadastré section B n° 802, d’un bien immobilier comprenant 9 lots (lot 1 à 9). L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal d’Annecy, par le liquidateur la SELARL MJ ALPES. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal Judiciaire d’Annecy. Publication Légale : 13 janvier 2023 dans l’ECO SAVOIE MONT BLANC. N° RG : 16/14

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-14 · Dépôt de créances complémentaires article 641-13 du Code de commerce au Greffe du Tribunal Judiciaire d’Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/14

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-14 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Annecy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/14

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2017-11-09 · Avis de dépôt d'une créance complémentaire Article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt d'une créance complémentaire article L 641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00014

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 21 juillet 2016 · Le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 10 juillet 2016 ; ont été désignés : juge commissaire : Madame CHIFFLET ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/14

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-12

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2011

Questions fréquentes sur LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 532 773 652. Le SIRET de son siège social est 532 773 652 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73532773652.

Qui dirige LA ROSERAIE ?

LA ROSERAIE est dirigée par SERGE BUSCEMI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?

Le siège social de LA ROSERAIE est situé 116 Rte de Paris, 74330 La Balme-de-Sillingy.

LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Oui. LA ROSERAIE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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