CheckersLiquidations

LA SALINE

Active
Siren444 485 874SCI01630 Saint-Genis-PouillyCréée le 17 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
163 k€
Effectif
Non publié

LA SALINE est une SCI immatriculée le 17 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 485 874. Elle est domiciliée 12 RUE des Hautains Appartement 136, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE FAVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA SALINE

Dénomination
LA SALINE
SIREN
444 485 874
SIRET (siège)
444 485 874 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89444485874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 485 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
163 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2002
Siège social
12 RUE des Hautains Appartement 136, 01630, Saint-Genis-Pouilly
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA SALINE

L acquisition de tous biens et droits immobiliers

Finances de LA SALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SALINE

GC

GUILLAUME CLAUSS

Associé indéfiniment responsable

FF

FRANCOISE FAVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

VF

VINCENT FAVRE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LA SALINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01630 Saint-Genis-PouillySiègeActif

    444 485 874 00028 · ouvert le 24 août 2002 · NAF 6820B

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYFermé

    444 485 874 00010 · ouvert le 24 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SALINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA SALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SALINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SALINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : CLAUSS Françoise, Jeanne, Odette né(e) FAVRE

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2002

Questions fréquentes sur LA SALINE

Quel est le numéro SIREN de LA SALINE ?

Le numéro SIREN de LA SALINE est 444 485 874. Le SIRET de son siège social est 444 485 874 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444485874.

Qui dirige LA SALINE ?

LA SALINE est dirigée par FRANCOISE FAVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SALINE ?

Le siège social de LA SALINE est situé 12 RUE des Hautains Appartement 136, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

LA SALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SALINE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Genis-Pouilly

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Genis-Pouilly

Entreprises du même secteur à Saint-Genis-Pouilly

Entreprises à Saint-Genis-Pouilly

Toutes les entreprises à Saint-Genis-Pouilly