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LA SCEP

Active
Siren832 346 688SCI53200 FROMENTIERESCréée le 06 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

LA SCEP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 346 688. Elle est domiciliée zone Artisanale, 53200 Fromentieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ETIENNE CHARTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA SCEP

Dénomination
LA SCEP
SIREN
832 346 688
SIRET (siège)
832 346 688 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19832346688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 346 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2017
Siège social
ZONE ARTISANALE, 53200, FROMENTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SCEP

La propriété, l'achat, la vente ou la construction, la gestion d'immeubles bâtis et non bâtis

Finances de LA SCEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SCEP

EC

ETIENNE CHARTIER

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2017) · 9 ans

ET

ERIC THIELIN

Autre

Depuis la création (06 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de LA SCEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53200 FROMENTIERESSiègeActif

    832 346 688 00019 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SCEP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de LA SCEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SCEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SCEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SCEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA SCEP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SCEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SCEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-06 · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2017

Questions fréquentes sur LA SCEP

Quel est le numéro SIREN de LA SCEP ?

Le numéro SIREN de LA SCEP est 832 346 688. Le SIRET de son siège social est 832 346 688 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19832346688.

Qui dirige LA SCEP ?

LA SCEP est dirigée par ETIENNE CHARTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SCEP ?

Le siège social de LA SCEP est situé zone Artisanale, 53200 Fromentieres.

LA SCEP est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SCEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SCEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SCEP.

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