la SCEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
la SCEP est une société civile immatriculée le 5 août 2025 sous le numéro SIREN 990 006 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Chapelle, 25570 Grand'Combe-Châteleu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexis PITON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de la SCEP
INSEE- Dénomination
- la SCEP
- SIREN
- 990 006 967
- SIRET (siège)
- 990 006 967 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29990006967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 006 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2025
- Siège social
- 3 La Chapelle, 25570, Grand'Combe-Châteleu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de la SCEP
investissement immobilier et mobilier
Finances de la SCEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de la SCEP
INSEEÉtablissements de la SCEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25570 Grand'Combe-ChâteleuSiègeActif
990 006 967 00014 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de la SCEP
INPIComptes annuels de la SCEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour la SCEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de la SCEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour la SCEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne la SCEP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de la SCEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de la SCEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-05 · Début d'activité : 2025-08-04
- création
Date d'effet : 05 août 2025
Questions fréquentes sur la SCEP
Quel est le numéro SIREN de la SCEP ?
Le numéro SIREN de la SCEP est 990 006 967. Le SIRET de son siège social est 990 006 967 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29990006967.
Qui dirige la SCEP ?
la SCEP est dirigée par Alexis PITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de la SCEP ?
Le siège social de la SCEP est situé 3 La Chapelle, 25570 Grand'Combe-Châteleu.
la SCEP est-elle toujours en activité ?
Oui, la SCEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
la SCEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour la SCEP.
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