LA TILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 697 466, LA TILLE est une SCI créée le 17 juillet 2009. Elle est domiciliée 54 rue de la Forge, 21120 Til-Chatel. LA TILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRED PERRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TILLE
INSEE- Dénomination
- LA TILLE
- SIREN
- 513 697 466
- SIRET (siège)
- 513 697 466 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR60513697466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 697 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2009
- Siège social
- 54 RUE DE LA FORGE, 21120, TIL-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TILLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LA TILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2019
FINANCIERE A.E.F.P.
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juillet 2009 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA TILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21120 TIL-CHATELSiègeActif
513 697 466 00029 · ouvert le 23 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TILLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA TILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA TILLE. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIN Fred, Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-17 · Début d'activité : 2009-07-09
- création
Date d'effet : 17 juillet 2009
Questions fréquentes sur LA TILLE
Quel est le numéro SIREN de LA TILLE ?
Le numéro SIREN de LA TILLE est 513 697 466. Le SIRET de son siège social est 513 697 466 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60513697466.
Qui dirige LA TILLE ?
LA TILLE est dirigée par FRED PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TILLE ?
Le siège social de LA TILLE est situé 54 rue de la Forge, 21120 Til-Chatel.
LA TILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TILLE.
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