Checkers

LA TOMELLE

Active
Siren452 682 768SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 24 mars 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 682 768, LA TOMELLE est une SCI créée le 24 mars 2004. Elle est domiciliée 25 rue Georges Moulimard, 70300 Luxeuil-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE KURYLAK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA TOMELLE

Dénomination
LA TOMELLE
SIREN
452 682 768
SIRET (siège)
452 682 768 00026
N° TVA intracommunautaire
FR10452682768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 682 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mars 2004
Siège social
25 RUE GEORGES MOULIMARD, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA TOMELLE

L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA TOMELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TOMELLE

NK

NATHALIE KURYLAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2004) · 22 ans

CP

CEDRIC POLGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2004) · 22 ans

Établissements de LA TOMELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    452 682 768 00026 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B

  • 10230 MAILLY-LE-CAMPFermé

    452 682 768 00018 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA TOMELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Conformité de LA TOMELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA TOMELLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 décembre 2022. Plan arrêté le 23 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 janvier 2025 · publié le 29 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs / Me Philippe Jeannerot 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2023 · publié le 06 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 décembre 2022 · publié le 02 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2022 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOMELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TOMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA TOMELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-01-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs / Me Philippe Jeannerot 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2022 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2019-04-01 · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2004

Questions fréquentes sur LA TOMELLE

Quel est le numéro SIREN de LA TOMELLE ?

Le numéro SIREN de LA TOMELLE est 452 682 768. Le SIRET de son siège social est 452 682 768 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10452682768.

Qui dirige LA TOMELLE ?

LA TOMELLE est dirigée par NATHALIE KURYLAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TOMELLE ?

Le siège social de LA TOMELLE est situé 25 rue Georges Moulimard, 70300 Luxeuil-les-Bains.

LA TOMELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TOMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TOMELLE est-elle en procédure collective ?

LA TOMELLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 décembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 23 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Luxeuil-les-Bains

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Luxeuil-les-Bains

Entreprises du même secteur à Luxeuil-les-Bains

Entreprises à Luxeuil-les-Bains

Toutes les entreprises à Luxeuil-les-Bains