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LA TOMETTE

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Siren418 549 382SCI84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 04 mai 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 549 382, LA TOMETTE est une SCI créée le 4 mai 1998. Son siège social est situé 14 rue du Maquis Vaison la Romaine, 84110 Vaison-la-Romaine. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SANDRINE GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA TOMETTE

Dénomination
LA TOMETTE
SIREN
418 549 382
SIRET (siège)
418 549 382 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36418549382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 549 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 mai 1998
Siège social
14 RUE DU MAQUIS VAISON LA ROMAINE, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TOMETTE

ACQUISITION D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION LOCATION D'APPARTEMENTS

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Finances de LA TOMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA TOMETTE

MG

MARIE-CLAUDE GAMONET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1998) · 28 ans

SG

SANDRINE GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1998) · 28 ans

Établissements de LA TOMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    418 549 382 00012 · ouvert le 16 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA TOMETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Conformité de LA TOMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA TOMETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TOMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA TOMETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1998

Questions fréquentes sur LA TOMETTE

Quel est le numéro SIREN de LA TOMETTE ?

Le numéro SIREN de LA TOMETTE est 418 549 382. Le SIRET de son siège social est 418 549 382 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36418549382.

Qui dirige LA TOMETTE ?

LA TOMETTE est dirigée par SANDRINE GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TOMETTE ?

Le siège social de LA TOMETTE est situé 14 rue du Maquis Vaison la Romaine, 84110 Vaison-la-Romaine.

LA TOMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TOMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TOMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOMETTE.