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SCI LA FABRIQUE

Active
Siren434 558 276SCI26740 SAVASSECréée le 19 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FABRIQUE est une SCI immatriculée le 19 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 558 276. Elle est domiciliée La Fabrique, 26740 Savasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MUSSY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FABRIQUE

Dénomination
SCI LA FABRIQUE
SIREN
434 558 276
SIRET (siège)
434 558 276 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78434558276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 558 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 460 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2001
Siège social
LA FABRIQUE, 26740, SAVASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FABRIQUE

APPORT, ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ...

Finances de SCI LA FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FABRIQUE

MH

MARIE HAUTIER

Autre

PM

PHILIPPE MUSSY

Gérant

MM

MYRIAM MUSSY

Gérant

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FABRIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 SAVASSESiègeActif

    434 558 276 00011 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FABRIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FABRIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FABRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FABRIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FABRIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MUSSY Philippe Pierre nom d'usage : MUSSY devient gérant. MUSSY Myriam Anne nom d'usage : BOURDEAU devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI LA FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FABRIQUE est 434 558 276. Le SIRET de son siège social est 434 558 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78434558276.

Qui dirige SCI LA FABRIQUE ?

SCI LA FABRIQUE est dirigée par PHILIPPE MUSSY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FABRIQUE ?

Le siège social de SCI LA FABRIQUE est situé La Fabrique, 26740 Savasse.

SCI LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FABRIQUE.

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