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LA TULIPE

Active
Siren488 751 223SCI21120 TIL-CHATELCréée le 20 septembre 2013
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
550 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 751 223, LA TULIPE est une SCI créée le 20 septembre 2013. Son siège social est situé 3 rue du Tertre, 21120 Til-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN MATEUF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA TULIPE

Dénomination
LA TULIPE
SIREN
488 751 223
SIRET (siège)
488 751 223 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32488751223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 751 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
550 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2013
Siège social
3 RUE DU TERTRE, 21120, TIL-CHATEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA TULIPE

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous les bins et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet

Finances de LA TULIPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TULIPE

SM

SEBASTIEN MATEUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

AM

ALAIN MATEUF

Autre

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de LA TULIPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21120 TIL-CHATELSiègeActif

    488 751 223 00022 · ouvert le 02 août 2013 · NAF 6820B

  • 70400 HERICOURTFermé

    488 751 223 00014 · ouvert le 24 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA TULIPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA TULIPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TULIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TULIPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA TULIPE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 août 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 31 juillet 2026 · publié le 20 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Dépôt de l'état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00054

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 18 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 21 Mai 2025 - Liquidateur : SELARL ASTEREN, Représentée par Maître Thibaud POINSARD 19 avenue Albert Camus, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00054

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TULIPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TULIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TULIPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-31 · Dépôt de l'état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00054

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-16 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 21 Mai 2025 - Liquidateur : SELARL ASTEREN, Représentée par Maître Thibaud POINSARD 19 avenue Albert Camus, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00054

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2013-09-20 · Début d'activité : 2013-08-02

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2013

Questions fréquentes sur LA TULIPE

Quel est le numéro SIREN de LA TULIPE ?

Le numéro SIREN de LA TULIPE est 488 751 223. Le SIRET de son siège social est 488 751 223 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32488751223.

Qui dirige LA TULIPE ?

LA TULIPE est dirigée par SEBASTIEN MATEUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TULIPE ?

Le siège social de LA TULIPE est situé 3 rue du Tertre, 21120 Til-Chatel.

LA TULIPE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TULIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TULIPE est-elle en procédure collective ?

LA TULIPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 août 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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